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Pour les notaires, avocats et experts-comptables
Une donation, une succession, la sortie d'un associé, une cession entre proches : vos dossiers ont souvent besoin d'une valeur écrite et motivée. Nous établissons le rapport d'évaluation à prix affiché, et vous tenons informés à chaque étape.
Ce que nous faisons pour vous
- un prix ferme, affiché par notre calculateur, que vous pouvez communiquer à votre client avant même de nous contacter ;
- la description de la situation et le dépôt des pièces par votre cabinet, pour le compte de votre client ;
- le lien de paiement de la mission, que vous pouvez transmettre vous-même à votre client ;
- le projet de rapport adressé en copie, pour relever toute erreur de fait avant la version définitive ;
- l'échange de présentation du rapport, auquel vous pouvez participer.
Les dossiers que vous pouvez nous confier
Notamment :
- notaires : donation de titres, avec ou sans pacte Dutreil, succession, partage ou IFI ;
- avocats : sortie d'un associé, cession entre associés, partage lors d'un divorce, ou mission d'expert de l'article 1843-4 du Code civil lorsque les parties nous désignent ensemble ;
- experts-comptables : transmission de l'entreprise d'un client, apport de titres à une holding, prix d'exercice de BSPCE, valeur d'une marque.
Qui fait quoi
La lettre de mission est signée par la société concernée, ou par votre cabinet lorsque c'est lui qui commande l'évaluation ; la facture est établie au nom du signataire. Nos services sont réservés aux sociétés et aux professionnels.
Avant toute commande, nous vérifions notre indépendance à l'égard de la société évaluée, de ses associés et des autres parties. Si elle n'est pas assurée, nous vous le disons tout de suite et rien n'est dû.
Le calendrier à annoncer à votre client
- le rapport est remis sous 10 jours ouvrés à compter du dossier complet, 5 avec l'option express, 15 pour un groupe de sociétés ;
- pour une donation sécurisée par rescrit valeur, l'administration dispose de six mois pour répondre, puis la donation doit intervenir dans les trois mois ;
- pour une succession, la déclaration est à déposer dans les six mois du décès lorsqu'il survient en France métropolitaine.
La liste des pièces par situation figure sur la page documents à fournir.
Commander pour un client
Décrivez-nous la situation à contact@expertise-evaluation.fr en précisant que vous intervenez comme conseil. La page de commande vous donne le prix avant d'écrire. Nous adressons la lettre de mission et le lien de paiement au signataire, avec une copie à votre cabinet.
Les évaluations commencent à 990 € HT pour une holding patrimoniale ou une SCI et à 1 490 € HT pour une société d'exploitation jusqu'à 2 M€ de chiffre d'affaires. Toute la grille tarifaire.