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Évaluer des titres pour une succession ou pour l'IFI
Au décès d'un associé, ses titres doivent être déclarés à leur valeur vénale. Pour l'impôt sur la fortune immobilière, c'est la part immobilière de la valeur des titres qui compte. Dans les deux cas, une valeur écrite et motivée évite les approximations.
Succession : la valeur au jour du décès
Les droits de succession se calculent sur la valeur vénale des biens au jour du décès. Pour des titres de société non cotée, aucune valeur n'est fixée par la loi : les héritiers déclarent une estimation, que l'administration peut contrôler.
La déclaration de succession doit être déposée dans les six mois du décès lorsqu'il survient en France métropolitaine. Ce délai passe vite : commander l'évaluation dès les premières semaines laisse le temps de réunir les comptes et d'en discuter avec le notaire.
La même évaluation sert souvent au partage entre héritiers. Attention toutefois : pour le partage, les biens s'estiment à leur valeur à la date de la jouissance divise, qui peut être éloignée du décès. Une actualisation du rapport permet alors de mettre la valeur à jour.
IFI : la fraction immobilière des titres
L'impôt sur la fortune immobilière porte notamment sur les parts et actions de sociétés, à hauteur de la fraction de leur valeur qui représente des immeubles ou droits immobiliers (article 965 du Code général des impôts). Les immeubles affectés à l'activité opérationnelle de la société en sont exclus, sous conditions.
Il faut donc deux choses : la valeur des titres au 1er janvier, et la part de cette valeur qui correspond aux immeubles taxables. Notre rapport établit les deux, et documente le calcul du ratio que vous reportez dans votre déclaration.
Tarifs
| Société évaluée | Prix |
|---|---|
| Holding patrimoniale ou SCI | 990 € HT |
| Société d'exploitation, chiffre d'affaires jusqu'à 2 M€ | 1 490 € HT |
| Société d'exploitation, chiffre d'affaires de 2 à 10 M€ | 2 490 € HT |
| Groupe de deux ou trois sociétés | 3 490 € HT |
| Mise à jour du même rapport dans les douze mois | 40 % du prix |
Prix hors taxes, TVA de 20 % en sus.