Politique de confidentialité

Responsable du traitement

AG Expert & Finance, éditeur du site, est responsable du traitement des données collectées sur expertise-evaluation.fr. Contact : contact@expertise-evaluation.fr.

Données collectées et finalités

• vos coordonnées, pour répondre à votre demande et exécuter la mission ;
• la description de votre situation et les pièces transmises, pour réaliser l'évaluation et établir le rapport ;
• votre pièce d'identité et, pour une société, l'identification de ses bénéficiaires effectifs, pour respecter nos obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
• les informations de paiement, traitées directement par notre prestataire de paiement, sans que nous ayons accès à vos données de carte.

Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat, sur nos obligations légales et, pour les demandes sans suite, sur notre intérêt légitime à vous répondre.

Destinataires et prestataires

Vos données sont accessibles au seul expert-comptable en charge de la mission et à son équipe, tenus au secret professionnel. Nous faisons appel aux prestataires suivants :

• Cloudflare, pour l'hébergement du site ;
• Tally, pour le formulaire de dépôt des pièces, dont les fichiers sont hébergés dans l'Union européenne ;
• Yousign, société française, pour la signature électronique ;
• Stripe, pour le paiement par carte.

Lorsqu'un prestataire peut transférer des données hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données.

Vos données ne servent jamais à entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Durée de conservation

• les dossiers de mission, rapports et lettres de mission : cinq ans après la fin de la mission ;
• les factures : dix ans, comme les autres pièces justificatives comptables (article L. 123-22 du Code de commerce) ;
• les pièces d'identité et les informations recueillies au titre de la lutte contre le blanchiment : cinq ans à compter de la fin de la relation (article L. 561-12 du Code monétaire et financier) ;
• les demandes restées sans suite : trois ans après le dernier contact.

Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : votre navigation n'est transmise à aucun service tiers.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation, dans la limite de nos obligations légales de conservation. Écrivez-nous à contact@expertise-evaluation.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).